CHARTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SARL CHAPACHA 2017

 

Les CGV ChaPacha comprennent l’essentiel de nos prestations et de nos garanties contractuelles.

Objet

En votre absence ChaPacha prend en charge à votre domicile les visites régulières pour nourrir et prendre soin de votre ou vos chats (autres animaux, nous contacter), arroser vos plantes, relever votre courrier, aérer votre domicile, fermer les ouvertures en cas d’intempéries, ouvrir/fermer les volets, mettre en route/arrêter le chauffage ou la climatisation, effectuer quelques travaux ménagers.

Ces prestations sont exécutées dans Paris intra-muros, ainsi que dans certaines villes de la toute proche banlieue de Paris, répertoriées sur le site chapacha.com.

Dès la fin de notre contrat de services, le propriétaire (vous) redevient pleinement responsable de son animal.

Nos prestations contractuelles

Première visite
Celle-ci est gratuite, se déroule à votre domicile, effectuée par la ChaPachette qui sera aux petits soins de votre chat.

Comprise dans toute formule et obligatoire avant chaque début de mission.

Cette visite a comme but de connaître vos attentes, les consignes sur votre lieu de vie et surtout toutes les habitudes et besoins de votre/vos chat(s):
– l’intendance de votre chat (nourriture, eau, litière)

– votre façon de fermer la porte, les fenêtres, les volets
– l’entretien des plantes
– la gestion de la température des lieux (chauffage/climatisation)
– la relève du courrier (afin d’éviter d’éveiller les soupçons sur votre absence et la visite de personnes indésirables)
– le nettoyage des yeux, le brossage, les antécédents médicaux de votre chat/vos chat(s)
– les relations avec vos voisins

Méthodologie de sélection de nos intervenant·e·s ChaPachettes
– entretiens de sélection

– formation qualifiante

– extrait de casier judiciaire

– assurance professionnelle

– vaccins contre le tétanos
– vérification des références
– honnêteté et ponctualité
– sérieux, disponibilité, souplesse
– amour des chats

Assurances
– celles-ci couvrent les dégâts éventuels causés par nos catsitters lors de leurs visites ainsi que les accidents de travail et leurs déplacements
– vérification et suivi de vos clefs au quotidien (tenue à jour d’un registre de clefs)
– vos clefs ANONYMES sont gardées en sécurité au domicile de la catsitter en charge de votre chat et transportées de manière sécurisée selon notre protocole dans ses déplacements

Tarifs

La page Tarifs de notre site affiche les différentes formules proposées et des options sur mesure, ajoutables les jours de votre choix.

Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour faire évoluer notre offre.

Toutes nos formules comprennent une prévisite gratuite avant votre départ à votre domicile, le fait de vous alerter en cas d’anomalie de quelque nature que ce soit sur votre appartement et votre chat selon nos engagements, nettoyage des vomis, pipis (ménage approfondi en option), information sur une coupure de courant ayant entraîné des coulures de votre congélateur sur le sol, information d’une fuite d’eau constatée au cours d’une visite durant votre absence, provenant d’un voisin ou de chez vous.

Remarque

Dans le cas où des linges ou draps ou tapis ou tissus meubles seraient salis, nos ChaPachettes débarrasseront superficiellement les dégâts, les linges, draps, etc. qui seront placés soit dans un grand sac plastique ou directement dans la machine à laver sans que celle-ci ne soit mise en marche ni utilisée.
En aucun cas, la SARL CHAPACHA ne pourrait être tenue pour responsable de bris de machine ni des salissures engendrées par le chat sur du mobilier tel que canapé, chaise, fauteuil, tapis. Notre rôle ne consistant qu’à nettoyer superficiellement ces surfaces afin d’éviter les odeurs et dégradations ultérieures.

Sont proposés en option :
– 30 minutes en plus

– 15 minutes d’arrosage de plantes d’intérieur ou de balcon

– 1 heure de ménage : passage de l’aspirateur, nettoyage du sol et des poussières sur les plans de travail et étagères. ChaPacha précise que cette prestation ne peut être confondue avec celle d’une société spécialisée dans le ménage.

– traitement médical peu importe sa forme et son mode d’administration (cachet, pipette, gélule, poudre, gel, camouflé dans une friandise, donné dans la main, etc.), même montant par visite peu importe le nombre de médicaments.

– injection d’insuline
– nettoyage des yeux

– nettoyage des oreilles
– coursier pour retour de vos clefs
– ravitaillement de nourriture et de litière pour votre chat

Réservation

Toute demande de prestation doit être effectuée par le biais du formulaire de réservation, mis à disposition en ligne sur le site internet de ChaPacha (www.chapacha.com).
Toute demande effectuée par un autre biais (email, SMS, message téléphonique), ne peut être prise en compte.
L’acceptation des conditions générales de vente au bas du formulaire de réservation en ligne fait office de contrat de vente à distance entre le client et la SARL CHAPACHA.
Chacune des parties s’engage irrévocablement dès l’acceptation des CGV, et décide de collaborer d’une façon honnête et responsable.
Toute réservation sera confirmée automatiquement dès paiement de la prestation par l’envoi d’un email de confirmation, et sera encaissé immédiatement et non remboursable, sauf dans les cas précis décrits à la rubrique “annulation” des CGV.

Première visite de rencontre

Nos prestations commenceront par une première visite, obligatoire, totalement gratuite, d’une durée de 15mn à 1h selon votre besoin. Cette première visite s’effectuera sur rdv, à votre domicile, par la ChaPachette qui sera en charge de prendre soin de votre chat. Cette entrevue consiste à remettre vos clefs, bien connaître et identifier vos besoins et surtout d’avoir une prise de contact avec le ou les chats, l’examen de l’environnement et la prise d’informations nécessaires à la bonne exécution de nos prestations (âge, maladies, allergies, tempérament, préférences, soins, traitements en cours, etc.).

Dans le cas où vous n’auriez pas pu remettre vos clefs lors de cette première visite, cela occasionnera un second déplacement à votre ChaPachette, facturé 14€.

Dans le cas où vous opteriez pour le choix de laisser votre trousseau de clefs à votre gardienne ou votre entourage afin que votre ChaPachette les récupère le jour de la première visite de votre réservation, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable de toute perte de clefs ou d’une visite à votre chat écourtée liée au temps d’attente de la remise des clefs. Selon ChaPacha, la première visite de rencontre est le moment où remettre vos clefs à votre ChaPachette de façon à ce que vos clefs soient remise directement entre les mains de sa destinataire finale en votre absence.

Les instructions de votre chat et de votre appartement

Une fiche de renseignements très détaillée est à remplir par vos soins dans votre compte client en amont de cette première visite. Elle servira de carnet de route à la ChaPachette en charge de votre chat pour mener à bien sa mission en votre absence. Si la fiche de visite n’est pas complétée entièrement par vos soins avant votre départ, ni ChaPacha ni votre ChaPachette ne pourront être tenus pour responsable des conséquences que cela pourrait engendrer.

Toute information que vous souhaiteriez ajouter doit être modifiée dans votre formulaire de consignes de visite, ou, le cas échéant, transmise par écrit via la messagerie de votre compte ou par email à bonjour@chapacha.fr. Vous avez accès à ce formulaire à tout moment de votre réservation, et votre ChaPachette est notifiée de tout changement dans votre formulaire.

ChaPacha se réserve le droit d’annuler le contrat après la première visite de rencontre si la société ne pense pas être en mesure d’effectuer les prestations à un niveau de qualité adéquat en raisons de comportement du/des chat(s), état de santé du/des chat(s), demandes trop spécifiques.
Dans ce cas précis, CHAPACHA vous remboursera la somme déjà encaissée dans un délai de 15 jours maximum.

Remarque
Une première visite de rencontre est obligatoire avant chaque départ à votre domicile.

ChaPacha se réserve le droit d’annuler ou de refuser le contrat si vos disponibilités n’étaient pas suffisantes avant votre départ pour effectuer cette première visite.

Droit de rétractation

Comme prévu par la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de l’acception des conditions générales de vente.
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation) dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ces 7 jours francs.

Annulation et/ou modification

Passé le délai de rétractation légal de 7 jours, le client pourra annuler sa réservation selon les modalités suivantes, soit :
– pour toute annulation effectuée dans un délai compris entre 7 et 6 jours avant la date de première visite de la prestation, 15% du montant total de la facture sera retenu.
– pour toute annulation formulée 5 à 4 jours avant la date de première visite de la prestation, 30% du montant total du devis sera retenu.
– pour toute annulation formulée 3 jours ou moins avant la date de première visite de la prestation, 50% du montant total du devis sera retenu.

Les modalités ci-dessus s’appliquent dans les formules Basic et Chuper. L’annulation est sans frais en formule Chagaga.

Ces modalités s’appliqueront également en cas de modification des dates du séjour à votre initiative : annulation d’1 ou plusieurs visites en début, milieu ou fin de séjour.

Toute annulation doit être formulée exclusivement par écrit, au moyen d’un mail et ne sera déclarée reçue que par l’envoi d’un email retour émis par ChaPacha.

ChaPacha ne fait pas d’avoir à valoir sur d’autres réservations ultérieures.

SI vous ne préveniez pas ChaPacha de ces annulations ou modifications, aucune somme ne sera restituée après la date de visite concernée par l’annulation ou la modification.

Dans le cas où vous auriez déjà remis votre jeu de clefs à ChaPacha et que vous annuliez le contrat dans sa totalité, il vous serait rendu en main propre à votre domicile par la ChaPachette que vous aviez rencontrée lors de la première visite de rencontre. Votre jeu de clefs pourrait également être livré directement (dans Paris intra muros exclusivement) à votre domicile ou bureau par nos coursiers partenaires, contre signature. Les frais de cette option coursier étant à votre charge.

Délais de réservation

Toute réservation doit être effectuée via notre formulaire en ligne disponible depuis le site http://backmiaou.chapacha.com. Le délai maximal de réservation est de 4 jours avant votre date de départ.

Nous considèrerons toute demande inférieure à ce délai de départ, par téléphone ou email, et informerons notre équipe de votre demande de dernière minute. Votre réservation inférieure à 4 jours avant votre date de départ ne sera validée uniquement par un email de notre service client (bonjour@chapacha.fr) et valide uniquement lorsque votre paiement en ligne nous sera parvenu depuis votre compte client.

Nous nous réservons le droit d’annuler une réservation s’il s’avérait que le délai ou le manque de disponibilité pour la première visite ne seraient pas suffisants.

Obligations
1) Obligations pour votre/vos chat(s)

Vous vous engagez à mettre à disposition de ChaPacha pour la durée des prestations contractuelles, l’intégralité des documents et accessoires suivants pour votre/vos chat(s) :

– le(s) carnet(s) de vaccination, attestant des vaccins à jour datant de plus de 15 jours et de moins d’1 an, contre les maladies suivantes : Typhus et Coryza.
– le(s) numéro(s) de tatouage ou de puce(s) électronique(s), démarche obligatoire depuis le 1er janvier 2012
– les coordonnées du vétérinaire habituel
– un chèque de caution de 200€ à l’ordre de ChaPacha en cas de soins d’urgence
– l’alimentation habituelle de votre/vos chat(s) en quantité suffisante pour toute la durée du séjour, y compris dans le cas d’une alimentation spécifique à un régime médicalisé
– tous les biens nécessaires à son/leur bien-être et ce en nombre suffisant pour couvrir ses/leurs besoin(s) en votre absence : bac(s) à litière, sac(s) à litière de réserve, sacs plastiques, pelle pour la litière, balayette et pelle, aspirateur, accessoires et produits de soin du chat, produits d’hygiène et de nettoyage, brosse/peigne, traitement médical le cas échéant
– une copie de la dernière ordonnance remise par votre vétérinaire, si ChaPacha doit prendre votre relais sur le traitement médical de votre chat.
– cage de transport laissée à portée de main, déjà montée avec tous ses accessoires

Les informations relatives à votre chat et votre appartement sont à compléter impérativement entièrement, avant la première visite de rencontre avec la ChaPachette, sur votre compte client·e.

2) Obligations logistiques

Vous vous engagez à :

– fournir tous les codes, à jour et les moyens d’accès jusqu’à votre domicile
– confier un jeu complet de vos clefs en état de fonctionnement (ceci sera vérifié lors de la première visite, sous votre surveillance)

– garder un double de jeu de clefs complet avec vous durant votre séjour

– transmettre le nom d’une personne à contacter en cas de besoin (assistance complémentaire auprès de votre chat si maladie au cours du séjour)
– communiquer les coordonnées d’une tierce personne ayant un trousseau de secours de vos clefs. Vous vous engagez à l’avoir prévenue que ChaPacha pourra prendre contact avec elle et se faire remettre les clés en cas de besoin. Lors d’un départ prévu de plus de 7 jours , il est impératif qu’une tierce personne ait un jeu de clés vous appartenant
– rembourser les frais supplémentaires éventuels occasionnés au cours de notre prestation après vous en avoir averti et obtenu votre accord, sur présentation des justificatifs.
– rembourser tout achat rendu nécessaire pour l’entretien de votre chat, qui vous sera facturé par ChaPacha si nous n’avons pas reçu votre réponse dans un délai de 24h compte tenu de votre éloignement ou l’impossibilité de communiquer.

3) Autres obligations

– Vous vous engagez à vous assurer que l’animal se trouve dans votre domicile au moment de votre départ.

– Dans le cas où votre(vos) chat(s) aurai(en)t accès à l’extérieur de votre appartement (balcon, jardin, cour) entre les visites que nous effectuons, ChaPacha ne pourra pas être tenu pour responsable de ce qui pourrait lui arriver : problème de santé, bataille avec d’autres chats extérieurs, perte de votre chat, empoisonnement de l’extérieur, vol de votre chat, enfermé si chez voisins ou coincé dans d’autres jardins. Nous recommandons de laisser votre chat dans un lieu fermé comme votre appartement en votre absence.

– En aucun cas la SARL ChaPacha ne pourra être tenue responsable de la fuite ou disparition d’un chat hors de son domicile.

– Vous vous engagez à ce que votre chat se trouve en bonne santé. Si votre chat est malade ou affaibli en raison de son âge ou à la suite d’une maladie vous vous engagez à en informer ChaPacha préalablement et à ce qu’il soit suivi par un vétérinaire.

– Vous vous engagez à faire preuve de transparence avec la société ChaPacha sur le caractère de votre chat afin d’éviter toute prise de risque à nos ChaPachettes dans le cadre de leur mission.

– Les consignes établies ensemble lors de la première visite sont retranscrites sur le formulaire que vous pouvez retrouver dans votre compte client en ligne sur le site www.backmiaou.chapacha.com. Vous vous engagez à remettre à jour ces consignes avant chaque nouvelle prestation. En cas de non confirmation de votre part, la société ChaPacha ne pourra être tenue pour responsable des conséquences que cela pourrait engendrer.

– Nos intervant·e·s-ChaPachettes et notre société sont assurées par notre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle. Notre contrat est souscrit auprès de l’agence Beazley sous le numéro de police BFR/7932.

Maladie de l’animal
1) Maladie avant le début de nos prestations

En cas de maladie de votre chat, vous devez en informer préalablement ChaPacha et fournir une ordonnance à jour du traitement qu’il faudra poursuivre en votre absence, et en quantité suffisante.
Dans le cas où ceux-ci ne seraient pas fournis, ChaPacha ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un mauvais suivi du traitement.

ChaPacha accepte de prendre en charge les animaux malades uniquement si la maladie a été diagnostiquée par un vétérinaire et qu’un traitement adéquat est mis à la disposition de ChaPacha avec les ordonnances à jour.

Un chèque de caution devra être fourni à ChaPacha d’un montant de 200€, à l’ordre de ChaPacha, permettant de faire face à une situation d’urgence vétérinaire.

La SARL CHAPACHA s’engage à porter la plus grande attention à tous ses clients, et ce durant la durée du contrat. CHAPACHA respectera les besoins fondamentaux liés à l’espèce féline en général ainsi que les besoins propres à chaque chat.

2) Maladie après le début de nos prestations

En cas de problème médical, CHAPACHA s’engage à prévenir le propriétaire pour connaître sa décision et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la bonne santé du chat dans les plus brefs délais.
En cas de non-réponse de votre part dans un délai de 24h et dans le seul objectif du bien-être de votre chat, ChaPacha pourra engager toutes les démarches qu’elle jugera utiles, et ce dans l’ordre qui lui semblera être adéquat en fonction de la situation, telles que :
– consulter un vétérinaire ;
– faire venir à votre domicile un vétérinaire autre que le vétérinaire habituel de votre chat ;
– emmener votre animal aux urgences si ChaPacha le juge nécessaire, mais en aucun cas ChaPacha ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident qui surviendrait lors du transport de votre animal.

La SARL CHAPACHA ne pourra pas être tenue responsable d’avoir fait intervenir un vétérinaire, étant donné que cette intervention résulte d’une observation sérieuse et réfléchie prise en concertation avec nos vétérinaires partenaires, et ce, sans abus, dans un souci d’intégrité de la santé du chat gardé.

 

Lorsque le propriétaire signe un contrat de service avec CHAPACHA, il donne son accord total et irrévocable pour que son animal, en cas de maladie ou de doute sérieux sur son état de santé, soit examiné un vétérinaire.

Suivant le degré d’urgence et suivant la pertinence d’un déplacement en cas de symptômes de détresse, survenant pendant le séjour, nous choisirons la clinique vétérinaire que nous estimons la plus adaptée à la situation.

La prise en charge vétérinaire sera facturée 94€ TTC pour 1 chat, 119€ TTC pour 2 chats. Elle sera à régler en ligne, depuis votre compte client sous 7 jours. Cela comprend le temps passé à le déplacer, à l’accompagner chez le praticien et les éventuels coûts de transport. Hors facture établie par le vétérinaire pour ses soins, qui peut être à régler à ChaPacha ou bien au praticien directement selon les cas.

Pour les urgences 24/24 nous sommes susceptibles de faire appel à la Clinique UCVET, 54 rue Stendhal, 75020 Paris. Si le chat n’est pas déplaçable ou bien si le critère d’intervention à domicile est jugée plus approprié par CHAPACHA, nous ferons appel à VETALIA ou à Dr MILOU, vétérinaires urgentistes 24/24.

Dans le cas d’une intervention vétérinaire à votre domicile, seule la facture vétérinaire sera à régler à ChaPacha, en ligne, depuis votre compte client sous 7 jours.

Sous réserve de leurs disponibilités, CHAPACHA pourra faire appel à d’autres organismes vétérinaires.

Si le chat doit suivre un traitement selon l’ordonnance d’un vétérinaire tel que comprimés, gouttes, pommades, injections, le contrat en ligne fera office de décharge autorisant la SARL CHAPACHA à administrer ce traitement. En aucun cas la SARL CHAPACHA ne pourra être tenue responsable des suites imputables dues au traitement (effets indésirables, maladie, décès…) et/ou dues à la maladie. Le propriétaire reconnaît les risques liés à la maladie de son animal ainsi qu’à la prise d’un traitement médicamenteux.

Certaines maladies pouvant être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains chats, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques.
La SARL CHAPACHA ne pourra être tenue responsable des maladies suivantes : Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de Coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne, que ces pathologies apparaissent pendant ou après la durée du contrat.

Les frais vétérinaires (consultations, soins) de votre/vos chat(s) pouvant survenir durant le séjour de l’animal, sont à la charge du propriétaire. Aucun chat suivi par la SARL CHAPACHA ne sera laissé sans soins, s’il présente des signes cliniques inquiétants.

La SARL CHAPACHA ne pourra pas être tenue responsable du décès d’un animal durant la durée du contrat, sans preuve directe et concluante de sa responsabilité ou négligence. La SARL CHAPACHA met tout en oeuvre pour assurer l’entière sécurité des chats sous sa responsabilité, et peut garantir de son sérieux, professionnalisme, et de ses connaissances mis au service de ses protégés. En cas de doute une autopsie pourra être pratiquée, au frais du propriétaire.

Chaque chat ayant une valeur propre (sentimentale et/ou financière) aux yeux de son propriétaire, nous conseillons aux propriétaires de les faire assurer personnellement.

Horaires de nos prestations à votre domicile

Les heures de visites de nos ChaPachettes se font, sauf accords spécifiques, du lundi au dimanche entre 8h et 20h.
Les heures de visites des chats diabétiques seront programmées à heure fixe selon les recommandations vétérinaires.

Votre ChaPachette n’est pas autorisée à se rendre à n’importe quel moment chez vous, sauf en cas d’urgence concernant votre appartement et/ou votre chat ou sur demande expresse écrite de votre part.

Restitution des clés

Plusieurs options sont proposées quant au mode de restitution des clés de votre domicile. Soit :
– restitution en main propre à votre retour à votre domicile par la ChaPachette
– laissées dans votre domicile à la fin de notre intervention (dernière visite) après avoir claqué la porte en partant (une photo de vos clefs chez vous, pourra, sur demande, vous être adressée comme justificatif si vous en faites la demande avant la date de votre départ)
– déposées, dans une enveloppe, dans la boite aux lettres à votre nom de votre immeuble

– un coursier de notre société partenaire pourra vous rendre les clefs à votre domicile ou à votre bureau contre signature (selon horaires d’ouverture), du lundi au dimanche. Prix de la course à votre charge.

Si vous donnez certaines instructions spécifiques à ChaPacha et notamment quand à la restitution de vos clés dans votre boîte aux lettres, vous devez préalablement vérifier que ceci ne tombe pas dans les exclusions de votre assurance.

En aucun cas ChaPacha ne pourra être responsable des conséquences qui pourraient être provoquées par l’option que vous aurez choisie.

Détails de la prestation de service de garde et limitation de responsabilités

ChaPacha offre une large gamme de services contractuels qui sont indiqués sur notre site internet et mis à jour périodiquement .

Vous pouvez préciser dans le complément d’information si vous souhaitez que votre chat soit limité à un périmètre restreint ou encore que les fenêtres soient ouvertes lors des visites de ChaPacha.

De plus, vous pouvez préciser ce que ChaPacha doit faire si votre chat venait à renverser des objets, ou encore s’il venait à vomir, uriner hors du bac, etc.

En cas d’incident concernant votre appartement, ChaPacha vous en informera dans les plus brefs délais.

ChaPacha respectera les instructions que vous aurez données sur l’entretien de votre chat ainsi que pour la gestion de votre domicile. Néanmoins, ChaPacha ne sera en aucun cas responsable du comportement de votre chat ou de son environnement (par exemple portes qui ferment mal, existence d’une chatière, fenêtre sans oscillo-battant, présence de meubles fragiles etc.) ou des conséquences de vos instructions (vols facilités par une fenêtre ouverte, clefs dans la boite aux lettres, etc.).

Vous acceptez la responsabilité en cas de dommage causé par le comportement de votre chat suite au stress que lui procurera votre départ. De plus, vous attestez que vous êtes assurés pour les dommages causés par le chat et plus généralement avoir une assurance couvrant votre domicile.

La SARL CHAPACHA n’est pas responsable en cas de dommages au sein du logement du client, qu’ils résultent, ou non, de l’animal, ni en cas de blessure ou de maladie de l’animal, se déclarant pendant l’absence de ses propriétaires, ou à leur retour. La garde d’un animal n’équivaut pas au transfert de propriété de celui-ci.

Conditions financières
Cas général des conditions financières

Lorsque vous passerez commande sur internet, il vous sera demandé d’accepter les conditions financières de ChaPacha. Les prix sont ceux présentés sur le site internet de ChaPacha, régulièrement remis à jour. Les prix s’appliquent dans la limite de 4 chats à entretenir à votre domicile, au-delà, cela dépendra du temps passé sur place.

Les règlements sont faits uniquement par carte bancaire depuis notre plateforme bancaire sécurisée (Stripe). Le paiement se fait en totalité au moment de votre réservation.

La facture sera disponible immédiatement dans votre compte client.

Une facture complémentaire sera établie en cas d’heures supplémentaires ou de frais de vétérinaires ou autres dépenses.

En cas de non-paiement de quelque montant que ce soit, ChaPacha sera en droit d’encaisser le chèque de caution de frais d’urgences. Le cas échéant, si le chèque de caution excède les impayés, ChaPacha remboursera la différence dans un délai de 15 jours maximum.

Le chèque de caution demandé avant votre départ est de 200€, à l’ordre de ChaPacha. Vous vous engagez à le laisser dans le carnet de santé de votre chat avant votre départ. Il n’est utilisé qu’en cas de soins médicaux d’urgence pour votre chat. Vous le retrouvez à votre retour au même endroit s’il n’y a pas eu de cas d’urgence.

Changements de tarifs

La SARL CHAPACHA se réserve le droit de changer ses tarifs sans préavis. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Nos prix sont susceptibles d’augmenter chaque année, selon le taux d’inflation.

Prolongation de prestation

En cas de prolongation par le client du contrat pour des raisons de force majeure (ex: grève, accident, hospitalisation, décès, catastrophe naturelle), le propriétaire doit prévenir la SARL CHAPACHA afin de s’assurer de la possibilité de poursuivre la prestation. Un message de confirmation et d’acceptation (par mail) sera envoyé par la SARL CHAPACHA.

Une facturation complémentaire sera due aux mêmes conditions tarifaires que le contrat initial.

Nombre de chats concernés

Nos conditions tarifaires s’appliquent pour un maximum de 4 chats à la même adresse avec le même propriétaire.
Pour une prestation de plus de 4 chats, des conditions tarifaires sur mesure s’appliquent et doivent faire l’objet d’une facturation différente.

Majorations Fêtes et jours fériés

Nos tarifs restent les mêmes sur les jours spécifiques du calendrier, y compris le 1er Janvier ou le 1er Mai.

Lois et Abandon

Art 4 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987 – Toute personne qui détient un animal de compagnie ou qui a accepté de s’en occuper est responsable de sa santé et de son bien-être.

Art 1385 du code civil – L’animal est sous la responsabilité de son propriétaire ou de la personne qui en a la charge en cas de dommage, que l’animal soit sous sa garde, qu’il soit échappé ou égaré.

Art 511-1 du Code Rural – L’abandon d’animal est un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.

Données Personnelles

Se reporter à l’information donnée sur le site internet de ChaPacha concernant les données personnelles (rubrique au bas de chaque page du site).

Propriété intellectuelle

L’intégralité des textes et des photos présents sur le site internet www.chapacha.com reste la propriété de la SARL CHAPACHA. En cela toute copie et/ou diffusion sans accord préalable de notre part est strictement interdite et entraînera des poursuites judiciaires.
© CHAPACHA est une marque déposée auprès de L’INPI, logos et illustrations compris.

En cas de litige, le seul tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Paris où sont enregistrés les statuts de la SARL ChaPacha.